En application de la Directive Cadre sur l'Eau et de la Directive Inondation, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sont révisés tous les 6 ans, et leur élaboration doit tenir compte des résultats des consultations préalables.
Les projets de SDAGE et PGRI sont élaborés de façon coordonnée. Ainsi, leurs documents d'accompagnement sont conjointement mis à disposition du public pendant six mois, à compter du 15 février pour la Corse, du 1er mars 2021 pour les autres bassins métropolitains et le bassin de l’île de La Réunion et du 15 mars 2021 pour les bassins des autres départements d’Outre-mer.
Les avis du public sont attendus sur les enjeux et les pistes d'action destinées à garantir la qualité de l'eau, partager la ressource dans un contexte de changement climatique, sécuriser l'eau potable, réduire les pollutions, préserver la santé et la biodiversité des milieux aquatiques, réduire les dégâts dus aux inondations et prévenir le risque d'inondation.
Ces avis permettront aux comités de bassin (et aux comités de l'eau et de la biodiversité) et à l'État de finaliser notamment les enjeux de chaque bassin hydrographique.
Détail du calendrier de consultation pour les SDAGE et les PGRI
| Bassin |
Dates de consultation (SDAGE et PGRI) |
| Adour-Garonne |
1er mars - 1er septembre |
| Artois-Picardie |
1er mars - 1er septembre |
| Corse |
15 février - 1er septembre (SDAGE) / 1er mars - 1er septembre (PGRI) |
| Guadeloupe |
15 mars - 15 septembre |
| Guyane |
18 septembre 2021 au 31 mars 2022 |
| Loire-Bretagne |
1er mars - 1er septembre |
| Martinique |
15 mars - 15 septembre |
| Mayotte |
31 mars - 1er octobre |
| La Réunion |
1er mars - 1er septembre |
| Rhin-Meuse |
1er mars - 1er septembre |
| Rhône-Méditerranée |
1er mars - 1er septembre |
| Seine-Normandie |
1er mars - 1er septembre |
Les projets de documents stratégiques de façade, concernant les eaux littorales seront quant à eux mis à la disposition du public au printemps sur la plateforme MerLittoral2030.
Accéder aux consultations concernant la gestion de l'eau (« Directive cadre sur l'eau ») et les risques d'inondation (« Directive inondations ») de votre bassin hydrographique ou ultramarin grâce à la carte interactive ou à partir de la barre de recherche par commune.
